1. Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par :

Sonja Laser
Micro-entrepreneur (Entreprise Individuelle)
SIRET : 411 500 275 00044
Adresse : 59 rue de Ponthieu – Bureau 326 – 75008 Paris
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Email : info@laser-productions.com

Les marques Dolce-Digital-VA et Voice Blueprint sont des dénominations commerciales exploitées par Sonja Laser.

2. Champ d’application

Les services proposés sont exclusivement destinés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, libérale ou indépendante.

En validant sa commande, le client déclare agir à titre professionnel.

3. Description du service

Voice Blueprint est un service numérique personnalisé créé sur la base des réponses fournies par le client via un questionnaire en ligne.

La prestation débute uniquement après réception complète des réponses.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

5. Paiement

Le paiement est effectué via PayPal.
La commande est validée après confirmation du paiement.

6. Exécution

Le client reçoit un lien vers un questionnaire en ligne après paiement.

Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à l’exécution de la prestation.

En l’absence de réception complète du questionnaire, la prestation ne pourra être exécutée et aucun remboursement ne sera dû.

7. Propriété intellectuelle

Les documents fournis restent protégés par le droit d’auteur.
Le client bénéficie d’un droit d’usage interne pour son activité professionnelle.

Toute revente, redistribution ou reproduction est interdite.

8. Responsabilité

La responsabilité de Sonja Laser est limitée au montant de la prestation facturée.

Les recommandations fournies n’engagent en aucun cas la responsabilité quant aux résultats commerciaux du client.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE